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Arrêté du 30 août 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2000 :

M. Alain Philippe Malgrand est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Baralon et Michelle Charles, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie) ;

Le retrait de Jean-Claude André Baralon, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Baralon et Michelle Charles, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Baralon et Michelle Charles, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michelle Charles et Alain Malgrand, huissiers de justice associés ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2000 :

M. Alain Philippe Malgrand est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Baralon et Michelle Charles, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Annemasse (Haute-Savoie) ;

Le retrait de Jean-Claude André Baralon, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Baralon et Michelle Charles, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Baralon et Michelle Charles, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Michelle Charles et Alain Malgrand, huissiers de justice associés ».

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