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Arrêté du 30 août 2000

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2000 :

Mme Laurence Solange Michelle Franco, épouse Amalvy, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Arnaud et Delphine Arnaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;

La raison sociale de la société Alain Arnaud et Delphine Arnaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Arnaud et autres, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 2000 :

Mme Laurence Solange Michelle Franco, épouse Amalvy, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Arnaud et Delphine Arnaud, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes) ;

La raison sociale de la société Alain Arnaud et Delphine Arnaud, notaires associés, est ainsi modifiée : « Arnaud et autres, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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