JORF n°237 du 12 octobre 2000

Art. 1er. - Les postes comptables de Noce et du Theil sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie du Theil-sur-Huisne et Noce (département de l'Orne).


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Art. 1er. - Les postes comptables de Noce et du Theil sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie du Theil-sur-Huisne et Noce (département de l'Orne).