JORF n°211 du 12 septembre 2000

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 août 2000, les statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole lors de sa réunion du 22 juin 2000, sont approuvés.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 30 août 2000, les statuts de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, tels qu'ils ont été adoptés par l'assemblée générale centrale de la mutualité sociale agricole lors de sa réunion du 22 juin 2000, sont approuvés.