Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier public d'Hauteville est rattachée au poste comptable d'Hauteville-Lompnes.
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JORF n°224 du 27 septembre 2000
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Art. 2. - La gestion comptable du centre hospitalier public d'Hauteville est rattachée au poste comptable d'Hauteville-Lompnes.