Art. 1er. - Les postes comptables de La Motte-Chalancon et Rémuzat sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Rémuzat - La Motte-Chalancon (département de la Drôme).
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JORF n°224 du 27 septembre 2000
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Art. 1er. - Les postes comptables de La Motte-Chalancon et Rémuzat sont fusionnés en un seul poste comptable, dénommé trésorerie de Rémuzat - La Motte-Chalancon (département de la Drôme).