Art. 1er. - Les gestions comptables de l'hôpital local de Benfeld et du centre de long et moyen séjour de Marckolsheim sont respectivement disjointes des postes comptables de Benfeld et de Marckolsheim (département du Bas-Rhin).
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JORF n°224 du 27 septembre 2000
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Art. 1er. - Les gestions comptables de l'hôpital local de Benfeld et du centre de long et moyen séjour de Marckolsheim sont respectivement disjointes des postes comptables de Benfeld et de Marckolsheim (département du Bas-Rhin).