JORF n°224 du 27 septembre 2000

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier en santé mentale de la Loire-Atlantique, créé à l'initiative du centre hospitalier universitaire de Nantes, des centres hospitaliers de Saint-Nazaire, Blain et Montbert et de l'office central d'hygiène sociale de la Loire-Atlantique, est rattachée à la trésorerie de Blain (département de la Loire-Atlantique).


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Version 1

Art. 1er. - La gestion comptable du syndicat interhospitalier en santé mentale de la Loire-Atlantique, créé à l'initiative du centre hospitalier universitaire de Nantes, des centres hospitaliers de Saint-Nazaire, Blain et Montbert et de l'office central d'hygiène sociale de la Loire-Atlantique, est rattachée à la trésorerie de Blain (département de la Loire-Atlantique).