Art. 3. - L'ASAP doit, pour exécuter les opérations visées ci-dessus, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et avalisées par le ministre chargé des transports.
Arrêté du 30 août 2000
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Art. 3. - L'ASAP doit, pour exécuter les opérations visées ci-dessus, respecter les modalités définies dans les procédures établies à ce sujet par ses soins et avalisées par le ministre chargé des transports.
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