JORF n°208 du 6 septembre 1996

Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 janvier 1996 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Darcy, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Taranger, directeur adjoint.

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. François Darcy et de M. Jacques Taranger, délégation est donnée à Mme Bernadette Picarat, sous-directeur des affaires financières et immobilières, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables. >>


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Version 1

Art. 1er. - Les articles 2 et 3 de l'arrêté du 23 janvier 1996 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :

<< Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. François Darcy, la délégation prévue à l'article 1er est donnée, dans la limite de ses attributions, à M. Jacques Taranger, directeur adjoint.

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. François Darcy et de M. Jacques Taranger, délégation est donnée à Mme Bernadette Picarat, sous-directeur des affaires financières et immobilières, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué aux anciens combattants et victimes de guerre, tous actes, arrêtés et décisions relevant des attributions de la sous-direction, toutes ordonnances de paiement et de délégation, tous avis d'émission de chèques, tous chèques et ordres de paiement ainsi que tous ordres de recettes et autres pièces comptables. >>