Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1996, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes est ainsi complété :
<< M. Claude Faure, chargé de mission auprès du ministre. >>
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JORF n°204 du 1 septembre 1996
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Version 1
Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1996, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes est ainsi complété :
<< M. Claude Faure, chargé de mission auprès du ministre. >>