Art. 1er. - A compter du 1er septembre 1996, le cabinet du ministre délégué aux affaires européennes est ainsi complété :
<< M. Claude Faure, chargé de mission auprès du ministre. >>
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JORF n°204 du 1 septembre 1996
Arrêté du 30 août 1996
Le ministre délégué aux affaires européennes,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 novembre 1995 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 1995 portant nomination au cabinet du ministre délégué aux affaires européennes,
Arrête :
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
A COMPTER DU 01-09-1996,LE CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUX AFFAIRES EUROPEENNES EST AINSI COMPLETE:
M. CLAUDE FAURE,CHARGE DE MISSION AUPRES DU MINISTRE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-11-1995.
2EME GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 30 août 1996.
Michel Barnier