JORF n°213 du 12 septembre 1996

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 août 1996, M. Roche (Emile, Pierre, Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 octobre 1996.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation en date du 30 août 1996, M. Roche (Emile, Pierre, Jean), ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, en fonction au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 21 octobre 1996.