Arrêté du 30 août 1996

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Art. 17. - L'arrêté du 20 novembre 1972 fixant les modalités du stage des inspecteurs stagiaires de la répression des fraudes et l'arrêté du 26 septembre 1989 fixant les dispositions relatives à la formation des commissaires stagiaires de la concurrence et de la consommation sont abrogés.

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Art. 17. - L'arrêté du 20 novembre 1972 fixant les modalités du stage des inspecteurs stagiaires de la répression des fraudes et l'arrêté du 26 septembre 1989 fixant les dispositions relatives à la formation des commissaires stagiaires de la concurrence et de la consommation sont abrogés.

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