Arrêté du 30 août 1996

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Art. 10. - Au cours de leur formation, les inspecteurs stagiaires effectuent un stage d'une semaine dans une entreprise et un stage dans l'un des laboratoires interrégionaux de la direction générale de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes selon les modalités définies par le directeur du Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 10. - Au cours de leur formation, les inspecteurs stagiaires effectuent un stage d'une semaine dans une entreprise et un stage dans l'un des laboratoires interrégionaux de la direction générale de la concurrence,

de la consommation et de la répression des fraudes selon les modalités définies par le directeur du Centre national de formation, de documentation et de coopération internationale.

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