Arrêté du 30 août 1995

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Art. 2. - La commission est composée comme suit:

Le chef du service du personnel et des affaires sociales ou son représentant, président;

Le président du jury du concours de technicien d'art;

Un ou plusieurs conservateurs ou conservateurs généraux, membres du jury du concours de technicien d'art;

Pour chaque métier ou spécialité concerné:

- un chef de travaux d'art, membre du jury du concours de technicien d'art; ou - un chef d'atelier, membre du jury du concours de technicien d'art.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La commission est composée comme suit:

Le chef du service du personnel et des affaires sociales ou son représentant, président;

Le président du jury du concours de technicien d'art;

Un ou plusieurs conservateurs ou conservateurs généraux, membres du jury du concours de technicien d'art;

Pour chaque métier ou spécialité concerné:

- un chef de travaux d'art, membre du jury du concours de technicien d'art; ou - un chef d'atelier, membre du jury du concours de technicien d'art.

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