Arrêté du 30 août 1995

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 2. - La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement.

Les modalités d'évaluation sont définies pour chaque spécialité de diplôme national de technologie spécialisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 2. - La délivrance du diplôme est subordonnée à une évaluation qui tend à apprécier les acquis résultant de la formation en entreprise et ceux de la formation en établissement.

Les modalités d'évaluation sont définies pour chaque spécialité de diplôme national de technologie spécialisé.

Historique des versions

Source : Légifrance