Nota. - Les textes des accords susvisés ont été publiés au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 95-22 en date du 29 juillet 1995 (accords du 15 mai 1995) et no 95-25 en date du 19 août 1995 (accord du 8 juin 1995), disponibles à la Direction des Journaux officiels,
26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.