JORF n°208 du 8 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 1994, M. Laine (Christophe, Maurice, Adrien) est nommé notaire à la résidence de Courtomer (Orne), en remplacement de M. Giard (René, Alexandre, Albert), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 1994, M. Laine (Christophe, Maurice, Adrien) est nommé notaire à la résidence de Courtomer (Orne), en remplacement de M. Giard (René, Alexandre, Albert), démissionnaire.