Créé le 9 septembre 1994
L'arrêté du 22 juillet 1992 créant une liste particulière au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées est abrogé.
Arrêté du 30 août 1994
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1992-07-22
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 9 septembre 1994