Commission de publication
Bureau de la commission:
Président: M. Laissus (Yves).
Vice-président: Mme Belmont (Nicole).
Secrétaires: M. Jacquart (Jean), M. Mordant (Claude).
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JORF n°221 du 21 septembre 1991
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Commission de publication
Bureau de la commission:
Président: M. Laissus (Yves).
Vice-président: Mme Belmont (Nicole).
Secrétaires: M. Jacquart (Jean), M. Mordant (Claude).