Arrêté du 30 août 1990

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Art. 5. - Le jury comprend un président désigné parmi les fonctionnaires suivants:

Le délégué à la formation professionnelle;

Le délégué adjoint à la formation professionnelle;

Le chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle.

Outre le président ci-dessus désigné, le jury comprend:

a) Un chargé de mission de la délégation à la formation professionnelle;

b) Deux fonctionnaires d'un rang au moins équivalent à celui d'administrateur civil, choisis en dehors de la délégation à la formation professionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 5. - Le jury comprend un président désigné parmi les fonctionnaires suivants:

Le délégué à la formation professionnelle;

Le délégué adjoint à la formation professionnelle;

Le chef du groupe national de contrôle de la formation professionnelle.

Outre le président ci-dessus désigné, le jury comprend:

a) Un chargé de mission de la délégation à la formation professionnelle;

b) Deux fonctionnaires d'un rang au moins équivalent à celui d'administrateur civil, choisis en dehors de la délégation à la formation professionnelle.

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