Art. 3. - Les dispositions de l'article R. 109-2 sont applicables aux véhicules concernés par l'application du présent arrêté.
Arrêté du 30 août 1990
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Art. 3. - Les dispositions de l'article R. 109-2 sont applicables aux véhicules concernés par l'application du présent arrêté.
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