En vigueur depuis le 8 septembre 1984
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 16 août 1983 sont abrogées.
Arrêté du 30 août 1984
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 16 août 1983 sont abrogées.
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En vigueur depuis le 8 septembre 1984
Les dispositions de l'arrêté interministériel du 16 août 1983 sont abrogées.
cite
En vigueur depuis le samedi 8 septembre 1984
Source : Légifrance
Arrêté 1983-08-16