Arrêté du 30 août 1984

Article 5

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Article 5

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 16 août 1983 sont abrogées.

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En vigueur depuis le 8 septembre 1984

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 16 août 1983 sont abrogées.

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cite  Arrêté 1983-08-16

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