Arrêté du 3 septembre 2026

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Article 1

Sont autorisés à se présenter aux concours externes sur titres prévus au 2° de l'article 4 du décret du 30 avril 2012 susvisé (Recrutement des contrôleurs spécialisés de classe normale), les candidats titulaires ou en phase d'obtention de l'un des diplômes figurant dans la liste suivante et sanctionnant deux années de formation classées au moins au niveau 5 au sens du répertoire national des certifications professionnelles :

  • base de données ;
  • biologie ;
  • biotechnologie ;
  • cybersécurité ou cyberdéfense ;
  • nucléaire ;
  • sciences et techniques de laboratoire dans les domaines de la chimie, de la biochimie, de la biologie, de l'alimentation, de la santé et de l'environnement ;
  • sécurité des systèmes d'information.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2026

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Conditions pour se présenter à un concours externe sur titres

Résumé. Un arrêté autorise les candidats avec certains diplômes de niveau 5 à passer un concours externe sur titres pour devenir contrôleurs spécialisés.

Sont autorisés à se présenter aux concours externes sur titres prévus au 2° de l'article 4 du décret du 30 avril 2012 susvisé (Recrutement des contrôleurs spécialisés de classe normale), les candidats titulaires ou en phase d'obtention de l'un des diplômes figurant dans la liste suivante et sanctionnant deux années de formation classées au moins au niveau 5 au sens du répertoire national des certifications professionnelles :

  • base de données ;
  • biologie ;
  • biotechnologie ;
  • cybersécurité ou cyberdéfense ;
  • nucléaire ;
  • sciences et techniques de laboratoire dans les domaines de la chimie, de la biochimie, de la biologie, de l'alimentation, de la santé et de l'environnement ;
  • sécurité des systèmes d'information.

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En vigueur depuis le lundi 14 septembre 2026

Source : Légifrance