Arrêté du 3 septembre 2026

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'inspecteurs des finances

Résumé. Un arrêté nomme de nouveaux inspecteurs des finances pour une durée de quatre ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française

Historique des versions

Source : Légifrance