Les dispositions de l'avenant n° 9 du 16 octobre 2024 à l'accord régional du 3 juillet 2009 sur un régime d'assurance complémentaire frais de santé en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre-Val de Loire sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.