Arrêté du 3 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Objet et champ d'application de l'arrêté.
Le présent arrêté fixe les conditions d'une campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS). Les substances PFAS à surveiller désignent toute substance qui contient au moins un atome de carbone méthyle complètement fluorés (CF3-) ou méthylène (-CF2-), sans aucun atome H/Cl/Br/I lié.
La campagne s'applique aux stations de traitement des eaux usées urbaines de capacité nominale supérieure ou égale à 10 000 équivalent-habitants relevant de la rubrique 2.1.1.0 de la nomenclature définie à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau).

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En vigueur depuis le 8 septembre 2025

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Surveillance des PFAS dans les stations d'épuration

Résumé. Un arrêté du 3 septembre 2025 impose aux grandes stations de traitement des eaux usées de surveiller les substances PFAS, des produits chimiques nocifs.

Objet et champ d'application de l'arrêté.
Le présent arrêté fixe les conditions d'une campagne de surveillance de substances per- ou polyfluoroalkylées (PFAS). Les substances PFAS à surveiller désignent toute substance qui contient au moins un atome de carbone méthyle complètement fluorés (CF3-) ou méthylène (-CF2-), sans aucun atome H/Cl/Br/I lié.
La campagne s'applique aux stations de traitement des eaux usées urbaines de capacité nominale supérieure ou égale à 10 000 équivalent-habitants relevant de la rubrique 2.1.1.0 de la nomenclature définie à l'article R. 214-1 du code de l'environnement (Activités soumises à autorisation ou déclaration pour la gestion de l'eau).

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En vigueur depuis le lundi 8 septembre 2025

Source : Légifrance