Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension d'un accord sur l'assurance santé des salariés agricoles
Résumé. Un nouvel accord sur l'assurance santé des salariés agricoles non cadres en Haute-Loire et Lozère devient obligatoire, avec quelques exceptions.
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.