Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2025 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-2, L. 4139-3 et L. 4139-4 ;
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 241-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2025 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2025 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 3 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines civiles,
J. Mifsud