JORF n°0206 du 5 septembre 2025

Arrêté du 3 septembre 2025

Le ministre des armées,

Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-2, L. 4139-3 et L. 4139-4 ;

Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, notamment ses articles L. 241-1 et suivants ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant les contingents d'emplois civils ouverts pour l'année 2025 au titre de l'article L. 4139-2 du code de la défense,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2025 > > Art. 1 > >

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 septembre 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines civiles,

J. Mifsud