Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation de l'avenant étendu
Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-79c8f7e4-a0e3-457d-a318-dcd0ed4db07b permettra de consulter l'avenant étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO), centre INRA, bât. CACG, 31321 Castanet-Tolosan.
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