JORF n°0213 du 7 septembre 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des cotisations interprofessionnelles pour les vins du Sud-Ouest en 2024

Résumé Les viticulteurs et négociants de certains vins du Sud-Ouest paient des cotisations jusqu'à la fin de l'année.

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu le 8 février 2024 dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour 2024, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2024 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort de l'IVSO et aux négociants en vins commercialisant ces produits dans ou à partir de leur aire de production, à l'exception de l'IGP Côtes-du-Tarn.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2022-2024 conclu le 8 février 2024 dans le cadre de l'interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour 2024, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2024 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée ou d'une indication géographique protégée du ressort de l'IVSO et aux négociants en vins commercialisant ces produits dans ou à partir de leur aire de production, à l'exception de l'IGP Côtes-du-Tarn.