Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accès à l'accord interprofessionnel étendu
Résumé Vous pouvez lire l'accord interprofessionnel en ligne ou dans certains bureaux.
Le lien https://info.agriculture.rie.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-62f4f75b-9b9d-45f2-afb2-c1aa27e189d1 permettra de consulter l'accord interprofessionnel étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. Il peut également être consulté :
- au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC), ZA de Cardonville, 8, rue de la Liberté, Bretteville l'Orgueilleuse, 14740 Thue et Mue.
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