Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des cotisations interprofessionnelles pour les appellations cidricoles
Résumé Les règles de cotisation pour les producteurs de cidre sont prolongées jusqu'à la fin de 2026.
Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 8 septembre 2023 dans le cadre de l'interprofession des appellations cidricoles (IDAC) et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour les années 2024-2025-2026 sont étendues jusqu'au 31 décembre 2026.
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