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Arrêté du 3 septembre 2021

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Chargée de l'exécution de l'arrêté

JORF n°0215 du 15 septembre 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des droits de scolarité

Résumé Les élèves peuvent ne pas payer les frais de scolarité s'ils remplissent certaines conditions.

Les élèves peuvent être exonérés du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er dans les conditions fixées aux article R. 719-49 et R. 719-50 du code de l'éducation.

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Version 1

Les élèves peuvent être exonérés du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er dans les conditions fixées aux article R. 719-49 et R. 719-50 du code de l'éducation.