Section suivante

Annexe

JORF n°0215 du 15 septembre 2021

Arrêté du 3 septembre 2021

La ministre de la mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 719-4 et R. 719-50 ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 modifié portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime, notamment son article 16,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des taux des droits de scolarité

Résumé Les frais de scolarité pour l'année 2021-2022 à l'École nationale supérieure maritime sont fixés par cet arrêté.

Le présent arrêté fixe pour l'année scolaire 2021-2022 conformément au tableau annexé, les taux des droits de scolarité acquittés par les élèves en vue de la préparation d'un diplôme national à l'Ecole nationale supérieure maritime (ENSM).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de paiement des droits de scolarité

Résumé Les frais de scolarité se paient en une fois à l'inscription ou en trois fois, le premier paiement étant à l'inscription.

Les droits de scolarité prévus à l'article 1er font l'objet d'un versement unique, lors de l'inscription. Toutefois, les élèves peuvent demander à s'acquitter des droits en trois versements d'un montant égal au tiers des droits dus. Le premier tiers est perçu lors de l'inscription, puis les deux autres au cours des deux mois suivants.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exonération des droits de scolarité

Résumé Les élèves peuvent ne pas payer les frais de scolarité s'ils remplissent certaines conditions.

Les élèves peuvent être exonérés du paiement des droits de scolarité prévus à l'article 1er dans les conditions fixées aux article R. 719-49 et R. 719-50 du code de l'éducation.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargée de l'exécution de l'arrêté

Résumé La directrice de l'école maritime doit appliquer et publier cet arrêté.

La directrice générale de l'Ecole nationale supérieure maritime est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Fait le 3 septembre 2021.

La ministre de la mer,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard