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Arrêté du 3 septembre 2021

JORF n°0210 du 9 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations et changements dans les offices de notaires

Résumé Marie Mascherpa-Pradel démissionne de son poste de notaire à Saint-Raphaël, et une nouvelle société de notaires est nommée à sa place avec elle comme associée.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2021 :
La démission de Mme MASCHERPA (Marie, Mauricette, Jacqueline), épouse PRADEL, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), est acceptée.
La société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD et Mathias PIERRON NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est nommée notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), en remplacement de Mme MASCHERPA (Marie, Mauricette, Jacqueline), épouse PRADEL.
Mme MASCHERPA (Marie, Mauricette, Jacqueline), épouse PRADEL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD et Mathias PIERRON NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), en vertu du présent arrêté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD et Mathias PIERRON NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Luc BOIDART, Gilles DEBARD, Mathias PIERRON et Marie MASCHERPA-PRADEL NOTAIRES ASSOCIES ».

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Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2021 :

La démission de Mme MASCHERPA (Marie, Mauricette, Jacqueline), épouse PRADEL, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), est acceptée.

La société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD et Mathias PIERRON NOTAIRES ASSOCIES », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est nommée notaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), en remplacement de Mme MASCHERPA (Marie, Mauricette, Jacqueline), épouse PRADEL.

Mme MASCHERPA (Marie, Mauricette, Jacqueline), épouse PRADEL, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD et Mathias PIERRON NOTAIRES ASSOCIES », pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence de Saint-Raphaël (Var), en vertu du présent arrêté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Luc BOIDART, Gilles DEBARD et Mathias PIERRON NOTAIRES ASSOCIES » est ainsi modifiée : « Luc BOIDART, Gilles DEBARD, Mathias PIERRON et Marie MASCHERPA-PRADEL NOTAIRES ASSOCIES ».