JORF n°0204 du 5 septembre 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 3 septembre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Centre d'Etat muséal et d'exposition Rosizo, Moscou, Russie, prêtés au Comité pour le centenaire Soljénitsyne, Institut de France, Paris, organisateur de l'exposition « ALEXANDRE SOLJENITSYNE, UN ÉCRIVAIN EN LUTTE AVEC SON SIÈCLE » organisée et présentée à la mairie du 5e arrondissement, Paris, du 19 novembre 2018 au 8 janvier 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 novembre 2018 au 10 janvier 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 3 septembre 2018, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Centre d'Etat muséal et d'exposition Rosizo, Moscou, Russie, prêtés au Comité pour le centenaire Soljénitsyne, Institut de France, Paris, organisateur de l'exposition « ALEXANDRE SOLJENITSYNE, UN ÉCRIVAIN EN LUTTE AVEC SON SIÈCLE » organisée et présentée à la mairie du 5e arrondissement, Paris, du 19 novembre 2018 au 8 janvier 2019, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 14 novembre 2018 au 10 janvier 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.