JORF n°0206 du 6 septembre 2015

Article 8

Article 8

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er, dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, à :
1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace, M. Patrick François, directeur interrégional et régional ;
2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Richard Curnier, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ;
3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine, Mme Anne Fontagnères, directrice interrégionale et régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sophie Tiano-Caillol, directrice interrégionale adjointe et adjointe à la directrice régionale ;
4° Pour la direction régionale Auvergne, M. Philippe Jusserand, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Pascale Pineau, adjointe au directeur régional ;
5° Pour la direction régionale Basse-Normandie, Mme Isabelle Saffrey, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sylvie Lemée-Rousseau, adjointe à la directrice régionale ;
6° Pour la direction régionale Bourgogne, M. Antoine Bréhard, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Xavier Janin, adjoint au directeur régional ;
7° Pour la direction régionale Bretagne, M. Loïc Rolland, directeur régional ;
8° Pour la direction régionale Centre, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Baudot, adjoint au directeur régional ;
9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, M. Jean-Luc Coopman, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Chantal Nonnotte, adjointe au directeur régional ;
10° Pour la direction régionale Corse, Mme Julie-Agathe Bakalowicz, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christophe Loiseau, adjoint à la directrice régionale ;
11° Pour la direction régionale Franche-Comté, M. Roland Massuda, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Vincent Boursier, adjoint au directeur régional ;
12° Pour la direction régionale Haute-Normandie, Mme Florence Mas, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Plattier, adjoint à la directrice régionale ;
13° Pour la région Ile-de-France, M. Régis Pélissier, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Emmanuel Ballu, directeur interrégional adjoint ;
14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, M. Olivier Camau, directeur régional ;
15° Pour la direction régionale Limousin, Mme Barbara Belle, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Nicolas Joyeux, adjoint à la directrice régionale ;
16° Pour la direction régionale Lorraine, M. Julien Taris, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Laurence Dehan, adjointe au directeur régional ;
17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, M. Thierry Ravot, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Anne-Laure David, adjointe au directeur régional ;
18° Pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, Mme Gaëlle Velay, directrice interrégionale et régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Brigitte Louis, directrice interrégionale adjointe et adjointe à la directrice régionale ;
19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire, M. Philippe Lambert, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Denis Trassard, directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional ;
20° Pour la direction régionale Picardie, Mme Myriam Mahé-Lorent, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Jean-Claude Daverdin, adjoint à la directrice régionale ;
21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes, M. Patrice Bodier, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Alain Paquin, adjoint au directeur régional ;
22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Mme Elisabeth Viola, directrice interrégionale et régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Thierry Bazin, directeur interrégional adjoint ;
23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, Mme Nathalie Infante, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric Noël, adjoint à la directrice régionale ;
24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes, M. Gil Vauquelin, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Yannick Arnault, directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional ;
25° Pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, M. Gérard Perfettini, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Dominique Mirada, directeur délégué aux outre-mer.
Ces directeurs interrégionaux et régionaux et, en cas d'absence ou d'empêchement, leur adjoint ou adjointe mentionnés au présent article sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective.


Historique des versions

Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes mentionnés à l'article 1er, dans la limite des attributions de leur direction interrégionale ou régionale ainsi que celles relevant de la direction de la communication, du mécénat et de l'action culturelle, à :

1° Pour la direction interrégionale Est et pour la direction régionale Alsace, M. Patrick François, directeur interrégional et régional ;

2° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Richard Curnier, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ;

3° Pour la direction interrégionale Sud-Ouest et pour la direction régionale Aquitaine, Mme Anne Fontagnères, directrice interrégionale et régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sophie Tiano-Caillol, directrice interrégionale adjointe et adjointe à la directrice régionale ;

4° Pour la direction régionale Auvergne, M. Philippe Jusserand, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Pascale Pineau, adjointe au directeur régional ;

5° Pour la direction régionale Basse-Normandie, Mme Isabelle Saffrey, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Sylvie Lemée-Rousseau, adjointe à la directrice régionale ;

6° Pour la direction régionale Bourgogne, M. Antoine Bréhard, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Xavier Janin, adjoint au directeur régional ;

7° Pour la direction régionale Bretagne, M. Loïc Rolland, directeur régional ;

8° Pour la direction régionale Centre, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Baudot, adjoint au directeur régional ;

9° Pour la direction régionale Champagne-Ardenne, M. Jean-Luc Coopman, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Chantal Nonnotte, adjointe au directeur régional ;

10° Pour la direction régionale Corse, Mme Julie-Agathe Bakalowicz, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christophe Loiseau, adjoint à la directrice régionale ;

11° Pour la direction régionale Franche-Comté, M. Roland Massuda, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Vincent Boursier, adjoint au directeur régional ;

12° Pour la direction régionale Haute-Normandie, Mme Florence Mas, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Plattier, adjoint à la directrice régionale ;

13° Pour la région Ile-de-France, M. Régis Pélissier, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Emmanuel Ballu, directeur interrégional adjoint ;

14° Pour la direction régionale Languedoc-Roussillon, M. Olivier Camau, directeur régional ;

15° Pour la direction régionale Limousin, Mme Barbara Belle, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Nicolas Joyeux, adjoint à la directrice régionale ;

16° Pour la direction régionale Lorraine, M. Julien Taris, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Laurence Dehan, adjointe au directeur régional ;

17° Pour la direction régionale Midi-Pyrénées, M. Thierry Ravot, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Anne-Laure David, adjointe au directeur régional ;

18° Pour la direction interrégionale Nord-Ouest et pour la direction régionale Nord - Pas-de-Calais, Mme Gaëlle Velay, directrice interrégionale et régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Brigitte Louis, directrice interrégionale adjointe et adjointe à la directrice régionale ;

19° Pour la direction interrégionale Ouest et pour la direction régionale Pays de la Loire, M. Philippe Lambert, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Denis Trassard, directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional ;

20° Pour la direction régionale Picardie, Mme Myriam Mahé-Lorent, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Jean-Claude Daverdin, adjoint à la directrice régionale ;

21° Pour la direction régionale Poitou-Charentes, M. Patrice Bodier, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Alain Paquin, adjoint au directeur régional ;

22° Pour la direction interrégionale Méditerranée et pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, Mme Elisabeth Viola, directrice interrégionale et régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Thierry Bazin, directeur interrégional adjoint ;

23° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, Mme Nathalie Infante, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Frédéric Noël, adjoint à la directrice régionale ;

24° Pour la direction interrégionale Centre-Est et pour la direction régionale Rhône-Alpes, M. Gil Vauquelin, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Yannick Arnault, directeur interrégional adjoint et adjoint au directeur régional ;

25° Pour la direction interrégionale outre-mer et pour la direction régionale Nouvelle-Calédonie et Polynésie française, M. Gérard Perfettini, directeur interrégional et régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Dominique Mirada, directeur délégué aux outre-mer.

Ces directeurs interrégionaux et régionaux et, en cas d'absence ou d'empêchement, leur adjoint ou adjointe mentionnés au présent article sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction interrégionale ou régionale respective.