ARRÊTÉ du 3 septembre 2015

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Dubertrand, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, à :
1° Mme Nathalie Duhamel, responsable du service des offres et de la stratégie territoriale ;
2° M. Brice Paquet, responsable du service appui au réseau.
Mme Nathalie Duhamel et M. Brice Paquet sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.

Historique des versions

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Dubertrand, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, à :
1° Mme Nathalie Duhamel, responsable du service des offres et de la stratégie territoriale ;
2° M. Brice Paquet, responsable du service appui au réseau.
Mme Nathalie Duhamel et M. Brice Paquet sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.