JORF n°0206 du 6 septembre 2015

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Dubertrand, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, à :
1° Mme Nathalie Duhamel, responsable du service des offres et de la stratégie territoriale ;
2° M. Brice Paquet, responsable du service appui au réseau.
Mme Nathalie Duhamel et M. Brice Paquet sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Eric Dubertrand, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes dans la limite des attributions de leur service respectif de la direction du réseau et des territoires, à l'exclusion des marchés d'un montant supérieur à 50 000 € hors taxes, à :

1° Mme Nathalie Duhamel, responsable du service des offres et de la stratégie territoriale ;

2° M. Brice Paquet, responsable du service appui au réseau.

Mme Nathalie Duhamel et M. Brice Paquet sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les organes de gouvernance mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er.