ARRÊTÉ du 3 septembre 2014

Annexes

Abrogé1 janvier 2016

Créé le 13 septembre 2014

Les indicateurs permettant de mesurer l'atteinte des objectifs retenus dans le cadre du dispositif d'intéressement à la performance collective sont les suivants :
1° Respect du schéma d'emploi :
Cible : 100 % ;
2° Ratio de maîtrise de la dette :
Ce ratio rapporte :

  • au numérateur : encours de la dette ;
  • au dénominateur : recettes d'exploitation ;

Cible : ≤ 70 % ;
3° Augmentation du trafic des passagers :
Cible : 1 % ;
4° Nombre d'organismes surveillés :
Cible : 4 000 ;
5° Niveau d'efficacité du système de management de la sécurité (EoSM) de la navigation aérienne :
Cible : 85 %.

Créé le 13 septembre 2014

Les montants de la prime d'intéressement à la performance collective des services sont fixés en fonction du nombre d'indicateurs atteints, conformément au tableau ci-après :

OBJECTIFS ATTEINTS

MONTANT BRUT DE L'INTÉRESSEMENT

5 100 €
4 80 €
3 60 €
Moins de 3 0 €

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2016

En vigueur du samedi 13 septembre 2014 au jeudi 31 décembre 2015

Annexes
Article Annexe I
Article Annexe II