JORF n°0224 du 26 septembre 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 septembre 2013, Mme Marie Merlin-Desmartis, présidente de section au tribunal administratif de Paris, est renouvelée dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 3 septembre 2013.


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Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 3 septembre 2013, Mme Marie Merlin-Desmartis, présidente de section au tribunal administratif de Paris, est renouvelée dans les fonctions de présidente de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 3 septembre 2013.