JORF n°0211 du 11 septembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2013, Mme SAVART (Agnès, Hélène) est nommée en qualité de commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire M. RAMBERT (Michel, Maurice, Fernand) à la résidence de Lyon (Rhône).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2013, Mme SAVART (Agnès, Hélène) est nommée en qualité de commissaire-priseuse judiciaire salariée au sein de l'office de commissaire-priseur judiciaire dont est titulaire M. RAMBERT (Michel, Maurice, Fernand) à la résidence de Lyon (Rhône).