JORF n°0217 du 18 septembre 2012

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2012, Mlle Bernadet (Marion) est nommée notaire à la résidence de Roquefort (Landes), en remplacement de M. Bernadet (André), démissionnaire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 2012, Mlle Bernadet (Marion) est nommée notaire à la résidence de Roquefort (Landes), en remplacement de M. Bernadet (André), démissionnaire.