JORF n°0209 du 8 septembre 2012

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 3 septembre 2012, Mme Françoise, Lucie, Alice Caque, épouse Durget, attachée principale d'administration, détachée depuis le 1er janvier 2003 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Avize, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2012 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 3 septembre 2012, Mme Françoise, Lucie, Alice Caque, épouse Durget, attachée principale d'administration, détachée depuis le 1er janvier 2003 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affectée à l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole d'Avize, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2012 et admise, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.