Arrêté du 3 septembre 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 23 septembre 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie les règles d'une annexe précédente.

L'annexe de l'arrêté du 2 janvier 2003 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 23 septembre 2010

Source : Légifrance