Arrêté du 3 septembre 2010

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation des concours sur titres au profit des officiers de carrière et des officiers servant au titre d'un contrat rattachés aux corps des praticiens des armées en vue de l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées ainsi que de praticien certifié de qualification hospitalière.

Des arrêtés annuels du ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées [DCSSA]), publiés au Journal officiel de la République française, fixent, pour chacun des concours, le nombre de postes ouverts par corps et par discipline ou groupement de disciplines ainsi que les dates limites de dépôt des dossiers.

Une circulaire annuelle précise les modalités pratiques du concours, notamment la composition des dossiers de candidature.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 décembre 2018

Créé le 19 septembre 2010 · Abrogé le 5 décembre 2018

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Concours pour médecins militaires : conditions et organisation

Résumé. Un arrêté décrit les règles pour les concours de médecins militaires visant à obtenir des qualifications spécifiques.

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation des concours sur titres au profit des officiers de carrière et des officiers servant au titre d'un contrat rattachés aux corps des praticiens des armées en vue de l'attribution des niveaux de qualification de praticien confirmé, de praticien certifié de médecine d'armée et de praticien certifié de recherche du service de santé des armées ainsi que de praticien certifié de qualification hospitalière.

Des arrêtés annuels du ministre de la défense (direction centrale du service de santé des armées [DCSSA]), publiés au Journal officiel de la République française, fixent, pour chacun des concours, le nombre de postes ouverts par corps et par discipline ou groupement de disciplines ainsi que les dates limites de dépôt des dossiers.

Une circulaire annuelle précise les modalités pratiques du concours, notamment la composition des dossiers de candidature.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 septembre 2010 au mardi 4 décembre 2018

Source : Légifrance