JORF n°0213 du 14 septembre 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 septembre 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. VILLARD (Nicolas, Jacques, Sébastien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard MARTIN et Bernard MONIN, notaires associés à la résidence de Gap (Hautes-Alpes).
M. VILLARD (Nicolas, Jacques, Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard MARTIN et Bernard MONIN, notaires associés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard MARTIN et Bernard MONIN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard MARTIN, Bernard MONIN et Nicolas VILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 3 septembre 2010 :

Il est mis fin aux fonctions de M. VILLARD (Nicolas, Jacques, Sébastien) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard MARTIN et Bernard MONIN, notaires associés à la résidence de Gap (Hautes-Alpes).

M. VILLARD (Nicolas, Jacques, Sébastien) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard MARTIN et Bernard MONIN, notaires associés.

La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard MARTIN et Bernard MONIN, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard MARTIN, Bernard MONIN et Nicolas VILLARD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».