Article 1
Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 1, sous-section 2 :
- Le paragraphe 3 « Endoprothèses coronaires dites "stents” » devient le paragraphe 4 ;
- Le paragraphe 4 « Endoprothèses aortiques, rénales, iliaques ou fémorales » devient le paragraphe 5 ;
- Le paragraphe 5 « Stent intracrânien auto-expansible » devient le paragraphe 6 ;
- Le paragraphe 6 « Endoprothèse intra-hépatique » devient le paragraphe 7 ;
- Le paragraphe 7 « Implant d'embolisation artérielle » devient le paragraphe 8 ;
- Le paragraphe 8 « Implant exovasculaire » devient le paragraphe 9 ;
- Le paragraphe 9 « Plaques d'obturation et patchs, résorbables ou non résorbables quelle que soit la surface » devient le paragraphe 10.
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