JORF n°0207 du 8 septembre 2009

Article 1

Article 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

| RÉFÉRENCE DANS LA LPP | CODE | LIBELLÉ | |---------------------------------|--------------------------|-------------------------------------| |Titre III, chapitre 4, section 7.|3480578, 3455296, 3460073.|Défibrillateur cardiaque implantable.|


Historique des versions

Version 1

Les codes suivants sont ajoutés à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 susvisé :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP

CODE

LIBELLÉ

Titre III, chapitre 4, section 7.

3480578, 3455296, 3460073.

Défibrillateur cardiaque implantable.